Les votes

L’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 10 contre / 0 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 0 contre / 0 abst.

L'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 48 contre / 1 abst.

L'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 51 contre / 2 abst.

L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 41 contre / 1 abst.

L'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 18 contre / 25 abst.

L'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 38 contre / 0 abst.

L'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 1 contre / 0 abst.

L'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 8 contre / 9 abst.

L'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 29 contre / 26 abst.

L'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 45 contre / 1 abst.

L'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 39 contre / 3 abst.

L'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 7 contre / 27 abst.

L'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 0 contre / 0 abst.

L'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 46 contre / 2 abst.

L'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 45 contre / 6 abst.

L'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 1 contre / 23 abst.

L'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 16 contre / 28 abst.

L'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 39 contre / 5 abst.

L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 0 contre / 0 abst.

L'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 47 contre / 1 abst.

L'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 48 contre / 1 abst.

L'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 45 contre / 0 abst.

L'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 39 contre / 2 abst.