Les votes

L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 35 contre / 7 abst.

L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 1 contre / 5 abst.

L'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 43 contre / 21 abst.

L'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 21 contre / 42 abst.

L'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 25 contre / 29 abst.

L'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 42 contre / 20 abst.

L'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 8 contre / 22 abst.

L'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 47 contre / 17 abst.

L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 44 contre / 21 abst.

L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 16 contre / 13 abst.

L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 6 pour / 63 contre / 2 abst.

L'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 4 pour / 52 contre / 3 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 17 contre / 2 abst.

L'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 62 contre / 0 abst.

L'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 40 contre / 6 abst.

L'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 28 contre / 2 abst.

L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 14 contre / 0 abst.

L'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 34 contre / 7 abst.

L'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 12 pour / 47 contre / 0 abst.

L'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 31 contre / 7 abst.

L'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 31 contre / 7 abst.

L'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture)

4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 31 contre / 7 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture)

3 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 144 pour / 22 contre / 4 abst.

L'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture)

3 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 144 pour / 32 contre / 3 abst.