Les votes

L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 45 contre / 3 abst.

L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 33 contre / 9 abst.

L'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 50 contre / 3 abst.

L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 70 contre / 1 abst.

L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 45 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 39 contre / 6 abst.

L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 36 contre / 3 abst.

L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 37 contre / 38 abst.

L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 26 contre / 35 abst.

L'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 25 contre / 0 abst.

L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 57 contre / 3 abst.

L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 58 contre / 2 abst.

L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 79 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 68 contre / 2 abst.

L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 51 contre / 9 abst.

L'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 21 contre / 4 abst.

L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 68 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 65 contre / 2 abst.

L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 52 contre / 2 abst.

L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 52 contre / 0 abst.

L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 43 contre / 3 abst.

L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 23 contre / 5 abst.

L'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 51 contre / 2 abst.

L'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 89 pour / 1 contre / 5 abst.