Les votes

L'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 12 contre / 6 abst.

L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 59 contre / 0 abst.

L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 34 contre / 38 abst.

L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 25 contre / 41 abst.

L'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 46 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 32 contre / 1 abst.

L'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 12 contre / 3 abst.

L'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 31 contre / 32 abst.

L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 54 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 24 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 22 contre / 26 abst.

L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 51 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 24 contre / 1 abst.

Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 25 contre / 36 abst.

L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 60 contre / 2 abst.

L'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 28 contre / 4 abst.

L'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 41 contre / 1 abst.

L'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 32 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 30 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 39 contre / 3 abst.

L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 71 contre / 0 abst.

L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 68 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 67 contre / 6 abst.

L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 68 contre / 8 abst.