Les votes

L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 57 contre / 8 abst.

L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 65 contre / 1 abst.

L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 59 contre / 0 abst.

L'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 58 contre / 0 abst.

L'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 60 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 59 contre / 0 abst.

L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 61 contre / 0 abst.

L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 68 contre / 1 abst.

L'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 34 contre / 6 abst.

L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 59 contre / 1 abst.

L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 49 contre / 0 abst.

L'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 23 contre / 1 abst.

L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 57 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 39 contre / 8 abst.

L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 57 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 71 contre / 2 abst.

L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 39 contre / 5 abst.

L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 51 contre / 1 abst.

L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 52 contre / 1 abst.

L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 54 contre / 1 abst.

L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 48 contre / 6 abst.

L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 72 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 38 contre / 2 abst.

L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 50 contre / 2 abst.