Les votes

L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 32 contre / 73 abst.

L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 104 contre / 4 abst.

L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 89 contre / 2 abst.

L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 136 pour / 0 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 25 contre / 32 abst.

Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 38 contre / 25 abst.

Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 27 contre / 32 abst.

Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 73 contre / 4 abst.

L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 128 pour / 0 contre / 0 abst.

L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 128 pour / 0 contre / 0 abst.

L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 103 contre / 3 abst.

L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 129 pour / 0 contre / 0 abst.

L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 95 contre / 1 abst.

L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 90 contre / 4 abst.

L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 109 pour / 0 contre / 0 abst.

L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 110 pour / 0 contre / 0 abst.

L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 92 contre / 0 abst.

L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 53 contre / 3 abst.

L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 106 pour / 0 contre / 0 abst.

L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 8 pour / 51 contre / 20 abst.

L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 42 contre / 0 abst.

L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 37 contre / 3 abst.

L'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 56 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

30 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 60 contre / 1 abst.