Les votes

L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 134 pour / 6 contre / 25 abst.

Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 79 contre / 1 abst.

Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 86 contre / 2 abst.

L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 119 contre / 4 abst.

L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 131 contre / 2 abst.

L'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 163 pour / 0 contre / 3 abst.

L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 54 contre / 8 abst.

L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 81 pour / 59 contre / 14 abst.

L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 113 contre / 2 abst.

L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 104 contre / 5 abst.

L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 115 contre / 4 abst.

L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 121 contre / 3 abst.

L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 118 contre / 4 abst.

L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 114 contre / 8 abst.

L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 99 contre / 0 abst.

L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 111 contre / 14 abst.

L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 110 contre / 7 abst.

L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 112 contre / 5 abst.

L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 110 contre / 3 abst.

L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 112 contre / 3 abst.

L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 102 contre / 7 abst.

L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 92 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 101 contre / 10 abst.

L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 102 contre / 5 abst.