Les votes

L'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)

3 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 60 contre / 0 abst.

L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)

3 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 28 contre / 52 abst.

L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)

3 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 56 contre / 12 abst.

L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)

3 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 108 pour / 21 contre / 0 abst.

L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)

3 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 96 contre / 12 abst.

L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)

3 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 87 contre / 12 abst.

L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)

3 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 0 contre / 1 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture)

2 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 212 pour / 0 contre / 0 abst.

L'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture)

2 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 169 pour / 0 contre / 27 abst.

L'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture)

2 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 165 pour / 1 contre / 24 abst.

L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture)

2 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 191 pour / 1 contre / 0 abst.

L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture)

2 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 181 pour / 0 contre / 1 abst.

L'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture)

2 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 183 pour / 0 contre / 0 abst.

L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture)

2 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 156 pour / 22 contre / 3 abst.

L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture)

2 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 100 contre / 36 abst.

L'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture)

2 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 127 pour / 0 contre / 30 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture)

2 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 236 pour / 0 contre / 0 abst.

L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)

2 juin 2026 · scrutin public solennel · 353 pour / 114 contre / 37 abst.

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

2 juin 2026 · scrutin public solennel · 369 pour / 178 contre / 15 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 187 pour / 0 contre / 0 abst.

L'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 160 pour / 10 contre / 2 abst.

L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 83 pour / 87 contre / 2 abst.

L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 90 pour / 79 contre / 0 abst.

L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1 juin 2026 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 72 contre / 3 abst.