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Les votes

7 397 scrutins publics de la 17e législature

4061

Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 132 contre / 2 abst.

Rejeté
4060

L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 88 pour / 131 contre / 4 abst.

Rejeté
4059

L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 66 contre / 105 abst.

Rejeté
4058

L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 68 contre / 96 abst.

Rejeté
4057

L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 99 contre / 25 abst.

Rejeté
4056

L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 97 contre / 7 abst.

Rejeté
4055

L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 176 pour / 0 contre / 2 abst.

Adopté
4054

L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 98 pour / 2 contre / 71 abst.

Adopté
4053

L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 132 contre / 14 abst.

Rejeté
4052

L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 64 contre / 99 abst.

Rejeté
4051

L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 91 pour / 37 contre / 36 abst.

Adopté
4050

L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 99 pour / 113 contre / 8 abst.

Rejeté
4049

L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 88 pour / 79 contre / 37 abst.

Adopté
4048

L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 41 contre / 98 abst.

Adopté
4047

L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 85 contre / 82 abst.

Rejeté
4046

L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 80 contre / 82 abst.

Rejeté
4045

L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 44 contre / 97 abst.

Adopté
4044

L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 158 contre / 3 abst.

Rejeté
4043

L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 158 contre / 2 abst.

Rejeté
4042

L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 228 pour / 15 contre / 2 abst.

Adopté
4041

L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 150 pour / 91 contre / 25 abst.

Adopté
4040

L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 143 contre / 101 abst.

Rejeté
4039

L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 105 contre / 121 abst.

Rejeté
4038

L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 97 pour / 167 contre / 4 abst.

Rejeté