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Les votes

7 397 scrutins publics de la 17e législature

4037

L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 133 pour / 41 contre / 20 abst.

Adopté
4036

L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 123 contre / 5 abst.

Rejeté
4035

L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 133 pour / 54 contre / 6 abst.

Adopté
4034

L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 239 pour / 0 contre / 4 abst.

Adopté
4033

L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 125 contre / 30 abst.

Rejeté
4032

L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 89 pour / 147 contre / 3 abst.

Rejeté
4031

L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 92 pour / 143 contre / 4 abst.

Rejeté
4030

L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 148 contre / 2 abst.

Rejeté
4029

L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 147 contre / 3 abst.

Rejeté
4028

L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 154 contre / 4 abst.

Rejeté
4027

L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 156 contre / 18 abst.

Rejeté
4026

L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 157 contre / 2 abst.

Rejeté
4025

L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 105 contre / 14 abst.

Rejeté
4024

L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 115 contre / 10 abst.

Rejeté
4023

L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 85 contre / 34 abst.

Rejeté
4022

L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 127 contre / 4 abst.

Rejeté
4021

L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 47 contre / 48 abst.

Adopté
4020

L'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 75 contre / 3 abst.

Rejeté
4019

L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 128 contre / 8 abst.

Rejeté
4018

L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 113 pour / 86 contre / 10 abst.

Adopté
4017

L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 96 pour / 84 contre / 19 abst.

Adopté
4016

Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 164 pour / 50 contre / 10 abst.

Adopté
4015

L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 89 pour / 113 contre / 6 abst.

Rejeté
4014

L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 106 contre / 4 abst.

Rejeté