Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 76 contre / 3 abst.
L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 87 contre / 3 abst.
L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 127 contre / 12 abst.
L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 123 contre / 3 abst.
L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 123 contre / 1 abst.
L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 136 pour / 58 contre / 9 abst.
L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 135 contre / 1 abst.
L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 155 contre / 6 abst.
L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 3 pour / 93 contre / 64 abst.
L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 88 contre / 4 abst.
L'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 37 contre / 7 abst.
L'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 45 contre / 5 abst.
L'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 36 contre / 7 abst.
L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 91 pour / 53 contre / 15 abst.
L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 208 pour / 87 contre / 1 abst.
L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 201 pour / 89 contre / 6 abst.
L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 137 contre / 3 abst.
L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 163 contre / 37 abst.
L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 160 contre / 39 abst.
L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 90 pour / 159 contre / 29 abst.
L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 172 contre / 30 abst.
L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 188 contre / 23 abst.
L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 180 contre / 27 abst.
L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 6 pour / 253 contre / 2 abst.