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Les votes

7 397 scrutins publics de la 17e législature

3989

L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 5 pour / 249 contre / 3 abst.

Rejeté
3988

L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 177 contre / 51 abst.

Rejeté
3987

L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 155 contre / 4 abst.

Rejeté
3986

L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 138 contre / 2 abst.

Rejeté
3985

L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 185 contre / 11 abst.

Rejeté
3984

L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 119 contre / 3 abst.

Rejeté
3983

L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 59 contre / 85 abst.

Adopté
3982

L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 148 contre / 0 abst.

Rejeté
3981

L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 158 contre / 9 abst.

Rejeté
3980

L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 74 contre / 80 abst.

Rejeté
3979

L'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 146 contre / 0 abst.

Rejeté
3978

L'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 147 contre / 1 abst.

Rejeté
3977

L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 99 pour / 108 contre / 27 abst.

Rejeté
3976

Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 92 contre / 76 abst.

Rejeté
3975

L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 158 contre / 2 abst.

Rejeté
3974

L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 160 pour / 52 contre / 27 abst.

Adopté
3973

L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 161 contre / 12 abst.

Rejeté
3972

L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 197 pour / 53 contre / 5 abst.

Adopté
3971

L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 164 contre / 20 abst.

Rejeté
3970

L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 172 contre / 5 abst.

Rejeté
3969

L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 97 pour / 136 contre / 5 abst.

Rejeté
3968

L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 111 pour / 120 contre / 2 abst.

Rejeté
3967

L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 115 pour / 117 contre / 3 abst.

Rejeté
3966

L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 154 contre / 4 abst.

Rejeté