Les votes

L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 88 pour / 156 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 83 pour / 62 contre / 68 abst.

L'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 128 contre / 9 abst.

L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 85 contre / 10 abst.

L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 142 pour / 84 contre / 13 abst.

L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 120 pour / 104 contre / 11 abst.

L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 118 pour / 113 contre / 4 abst.

L'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 154 contre / 2 abst.

L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 106 pour / 125 contre / 8 abst.

L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 194 contre / 10 abst.

L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 154 contre / 6 abst.

L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 101 pour / 135 contre / 4 abst.

L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 157 contre / 26 abst.

L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 97 pour / 132 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 166 contre / 4 abst.

L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 124 pour / 116 contre / 10 abst.

L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 97 pour / 106 contre / 20 abst.

L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 213 contre / 0 abst.

L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 169 contre / 16 abst.

L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 181 contre / 4 abst.

L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 169 contre / 12 abst.

L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 182 contre / 1 abst.

L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 2 pour / 223 contre / 14 abst.

L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 154 contre / 8 abst.