Civiloop

Les votes

7 397 scrutins publics de la 17e législature

3941

L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 92 pour / 134 contre / 17 abst.

Rejeté
3940

L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 97 contre / 51 abst.

Rejeté
3939

L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 163 contre / 2 abst.

Rejeté
3938

L'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 90 contre / 9 abst.

Rejeté
3937

L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 117 contre / 0 abst.

Rejeté
3936

L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 107 pour / 145 contre / 82 abst.

Rejeté
3935

L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 165 pour / 44 contre / 124 abst.

Adopté
3934

L'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 183 pour / 104 contre / 42 abst.

Adopté
3933

L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 120 pour / 199 contre / 7 abst.

Rejeté
3932

L'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 104 pour / 149 contre / 69 abst.

Rejeté
3931

L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 178 contre / 11 abst.

Rejeté
3930

L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 179 contre / 12 abst.

Rejeté
3929

L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 180 contre / 13 abst.

Rejeté
3928

L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 95 pour / 153 contre / 21 abst.

Rejeté
3927

L'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 115 pour / 142 contre / 61 abst.

Rejeté
3926

L'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 146 contre / 80 abst.

Rejeté
3925

L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 97 pour / 126 contre / 96 abst.

Rejeté
3924

L'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 98 pour / 121 contre / 92 abst.

Rejeté
3923

L'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 103 pour / 113 contre / 94 abst.

Rejeté
3922

L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 212 pour / 88 contre / 12 abst.

Adopté
3921

L'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 105 pour / 195 contre / 3 abst.

Rejeté
3920

L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 193 pour / 102 contre / 7 abst.

Adopté
3919

L'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 183 pour / 101 contre / 6 abst.

Adopté
3918

L'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 89 pour / 185 contre / 5 abst.

Rejeté