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Les votes

7 397 scrutins publics de la 17e législature

3917

L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 169 pour / 104 contre / 4 abst.

Adopté
3916

L'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 103 contre / 88 abst.

Rejeté
3915

L'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 103 contre / 85 abst.

Rejeté
3914

L'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 185 contre / 4 abst.

Rejeté
3913

L'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 89 pour / 102 contre / 83 abst.

Rejeté
3912

L'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 97 contre / 82 abst.

Rejeté
3911

L'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 97 contre / 79 abst.

Rejeté
3910

L'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 173 contre / 2 abst.

Rejeté
3909

L'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 76 contre / 74 abst.

Rejeté
3908

L'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 77 contre / 70 abst.

Rejeté
3907

L'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 77 contre / 71 abst.

Rejeté
3906

L'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 72 contre / 69 abst.

Adopté
3905

L'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 136 contre / 6 abst.

Rejeté
3904

L'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 71 contre / 70 abst.

Rejeté
3903

L'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 65 contre / 66 abst.

Rejeté
3902

L'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 68 contre / 60 abst.

Rejeté
3901

L'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 125 contre / 1 abst.

Rejeté
3900

L'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 98 contre / 2 abst.

Rejeté
3899

L'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 41 contre / 36 abst.

Rejeté
3898

L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 65 contre / 72 abst.

Adopté
3897

L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 135 contre / 0 abst.

Rejeté
3896

L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 94 pour / 122 contre / 9 abst.

Rejeté
3895

L'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 151 contre / 0 abst.

Rejeté
3894

L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 63 contre / 133 abst.

Rejeté