Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 81 pour / 107 contre / 3 abst.
L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 95 pour / 100 contre / 10 abst.
L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 94 pour / 98 contre / 11 abst.
L'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 109 pour / 104 contre / 21 abst.
L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 145 pour / 95 contre / 5 abst.
Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 108 pour / 138 contre / 2 abst.
L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 160 contre / 4 abst.
L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 96 pour / 178 contre / 3 abst.
L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 166 contre / 9 abst.
L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 103 pour / 159 contre / 3 abst.
L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 103 pour / 158 contre / 1 abst.
L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 106 pour / 152 contre / 6 abst.
L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 103 pour / 160 contre / 3 abst.
L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 106 pour / 152 contre / 4 abst.
L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 120 pour / 93 contre / 51 abst.
L'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 173 pour / 1 contre / 69 abst.
L'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 160 pour / 40 contre / 1 abst.
L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 52 contre / 16 abst.
L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 108 contre / 128 abst.
L'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 105 pour / 108 contre / 17 abst.
L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 119 contre / 15 abst.
L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 137 pour / 107 contre / 16 abst.
L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 154 contre / 13 abst.
L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 107 contre / 91 abst.