Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 131 contre / 3 abst.
L'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 159 pour / 70 contre / 1 abst.
L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 121 pour / 89 contre / 15 abst.
L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 124 pour / 94 contre / 5 abst.
L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 119 pour / 0 contre / 80 abst.
L'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 99 contre / 7 abst.
L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 105 contre / 8 abst.
L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 88 pour / 109 contre / 10 abst.
L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 88 pour / 109 contre / 3 abst.
L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 141 contre / 21 abst.
L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 140 contre / 18 abst.
L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 98 pour / 90 contre / 17 abst.
L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 117 contre / 3 abst.
L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 74 contre / 41 abst.
L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 131 pour / 48 contre / 36 abst.
L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 92 pour / 123 contre / 0 abst.
L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 94 pour / 118 contre / 4 abst.
L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 90 pour / 125 contre / 1 abst.
L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 89 pour / 118 contre / 4 abst.
L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 102 pour / 88 contre / 17 abst.
Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 94 pour / 68 contre / 17 abst.
L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 121 contre / 2 abst.
L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 123 contre / 4 abst.
L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 150 contre / 23 abst.