Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 164 contre / 3 abst.
L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 88 pour / 106 contre / 9 abst.
L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 92 pour / 112 contre / 2 abst.
L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 113 contre / 70 abst.
L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 133 pour / 20 contre / 16 abst.
L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 100 contre / 3 abst.
L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 119 pour / 3 contre / 19 abst.
L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 34 contre / 48 abst.
Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 125 pour / 32 contre / 7 abst.
Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 125 pour / 35 contre / 3 abst.
L'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 95 contre / 22 abst.
L'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 99 contre / 22 abst.
L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 88 contre / 1 abst.
L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 47 contre / 32 abst.
L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 158 pour / 49 contre / 2 abst.
Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 138 pour / 3 contre / 63 abst.
Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 140 pour / 69 contre / 1 abst.
Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 127 pour / 79 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 136 pour / 73 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 170 pour / 3 contre / 33 abst.
L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 8 pour / 133 contre / 62 abst.
L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 10 pour / 130 contre / 65 abst.
L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 75 contre / 22 abst.
L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 61 contre / 45 abst.