Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 99 pour / 67 contre / 21 abst.
L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 125 contre / 20 abst.
L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 142 contre / 2 abst.
L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 131 contre / 20 abst.
L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 129 contre / 20 abst.
L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 124 contre / 18 abst.
L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 123 contre / 10 abst.
L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 126 contre / 13 abst.
L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 120 contre / 13 abst.
L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 72 contre / 57 abst.
L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 120 contre / 0 abst.
L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 123 contre / 0 abst.
L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 65 contre / 58 abst.
L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 126 pour / 63 contre / 2 abst.
L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 126 pour / 40 contre / 16 abst.
Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 37 contre / 87 abst.
L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 125 pour / 5 contre / 53 abst.
L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 99 contre / 2 abst.
L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 117 contre / 0 abst.
L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 118 contre / 2 abst.
L'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 126 contre / 0 abst.
L'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 88 contre / 9 abst.
L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 141 pour / 13 contre / 13 abst.
L'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 72 contre / 2 abst.