Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 116 contre / 0 abst.
L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 118 contre / 0 abst.
L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 68 contre / 61 abst.
L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 141 pour / 56 contre / 6 abst.
L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 120 pour / 73 contre / 7 abst.
L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 152 pour / 51 contre / 9 abst.
Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 138 pour / 70 contre / 5 abst.
L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 136 pour / 62 contre / 7 abst.
L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 136 contre / 18 abst.
L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 211 pour / 0 contre / 3 abst.
L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 118 contre / 0 abst.
L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 53 contre / 82 abst.
L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 76 contre / 23 abst.
L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 129 pour / 66 contre / 2 abst.
L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 155 pour / 25 contre / 2 abst.
L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 206 pour / 0 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 205 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 124 contre / 5 abst.
L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 112 contre / 4 abst.
L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 52 contre / 58 abst.
L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 42 contre / 69 abst.
L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 143 pour / 16 contre / 4 abst.
L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 47 contre / 54 abst.
L'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 210 pour / 0 contre / 1 abst.