Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 95 pour / 85 contre / 22 abst.
L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 160 pour / 42 contre / 4 abst.
L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 97 pour / 83 contre / 19 abst.
L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 162 contre / 49 abst.
L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 90 pour / 152 contre / 0 abst.
L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 154 pour / 9 contre / 63 abst.
Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 196 pour / 7 contre / 26 abst.
L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 96 pour / 143 contre / 4 abst.
L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 109 pour / 125 contre / 2 abst.
L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 114 pour / 126 contre / 4 abst.
L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 112 pour / 126 contre / 2 abst.
L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 106 pour / 128 contre / 8 abst.
L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 195 contre / 10 abst.
L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 104 pour / 116 contre / 11 abst.
L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 92 pour / 64 contre / 73 abst.
L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 96 pour / 50 contre / 82 abst.
L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 152 contre / 45 abst.
L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 191 contre / 8 abst.
L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 136 contre / 0 abst.
L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 149 contre / 5 abst.
L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 89 pour / 162 contre / 2 abst.
L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 89 pour / 157 contre / 3 abst.
L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 164 contre / 5 abst.
L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 165 contre / 7 abst.