Les votes

L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 88 pour / 163 contre / 4 abst.

L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 170 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 99 pour / 148 contre / 1 abst.

L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 178 pour / 155 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 279 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 99 pour / 178 contre / 7 abst.

L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 262 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 270 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 144 pour / 170 contre / 4 abst.

Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 101 pour / 176 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 180 contre / 103 abst.

Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 101 pour / 180 contre / 11 abst.

L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 139 pour / 181 contre / 2 abst.

Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 112 pour / 183 contre / 9 abst.

L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 147 pour / 188 contre / 4 abst.

L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 164 contre / 9 abst.

L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 176 contre / 50 abst.

L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 166 contre / 22 abst.

L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 200 pour / 58 contre / 17 abst.

L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 228 pour / 1 contre / 46 abst.

L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 110 pour / 78 contre / 92 abst.

Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 123 contre / 31 abst.

L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 89 pour / 152 contre / 1 abst.

L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 203 pour / 22 contre / 0 abst.