Les votes

L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 131 pour / 97 contre / 1 abst.

L'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 91 pour / 143 contre / 1 abst.

L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 163 pour / 75 contre / 2 abst.

L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 126 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 126 contre / 4 abst.

L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 127 pour / 43 contre / 12 abst.

L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 242 pour / 1 contre / 6 abst.

L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 213 pour / 17 contre / 3 abst.

L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

12 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 339 pour / 1 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

12 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 341 pour / 0 contre / 0 abst.

L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

12 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 174 pour / 189 contre / 0 abst.

L'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

12 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 288 pour / 15 contre / 12 abst.

L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

12 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 215 contre / 6 abst.

L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

12 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 123 pour / 128 contre / 6 abst.

L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

12 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 110 contre / 5 abst.

L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

12 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 147 contre / 3 abst.

L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

12 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 308 pour / 99 contre / 7 abst.

L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

12 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 255 pour / 146 contre / 104 abst.

L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

12 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 250 pour / 108 contre / 111 abst.

Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

12 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 414 pour / 11 contre / 45 abst.

Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

12 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 102 pour / 107 contre / 257 abst.

L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

12 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 266 contre / 158 abst.

L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

12 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 391 pour / 0 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

12 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 386 pour / 0 contre / 0 abst.