Les votes

L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 41 contre / 90 abst.

L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 83 contre / 9 abst.

L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 103 pour / 75 contre / 20 abst.

L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 10 pour / 182 contre / 2 abst.

L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 2 pour / 178 contre / 4 abst.

L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 6 pour / 192 contre / 3 abst.

L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 134 contre / 7 abst.

L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 97 pour / 97 contre / 5 abst.

L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 95 pour / 104 contre / 6 abst.

L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 97 pour / 103 contre / 5 abst.

L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 81 pour / 119 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 94 pour / 121 contre / 1 abst.

L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 116 pour / 90 contre / 1 abst.

L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 177 pour / 42 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 94 contre / 3 abst.

L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 98 pour / 113 contre / 3 abst.

L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 117 contre / 28 abst.

L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 110 contre / 25 abst.

L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 50 contre / 53 abst.

L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 75 contre / 55 abst.

L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 128 contre / 4 abst.

L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 128 contre / 4 abst.

L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 220 pour / 2 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 210 pour / 7 contre / 2 abst.