Les votes

L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 133 pour / 96 contre / 5 abst.

L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 41 contre / 61 abst.

L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 135 contre / 4 abst.

L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 97 pour / 67 contre / 58 abst.

L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 111 pour / 69 contre / 43 abst.

L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 201 pour / 16 contre / 12 abst.

L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 208 pour / 5 contre / 9 abst.

L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 134 contre / 41 abst.

L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 143 pour / 104 contre / 3 abst.

L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 98 pour / 106 contre / 3 abst.

L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 115 contre / 33 abst.

L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 1 contre / 98 abst.

L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 27 contre / 11 abst.

L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 51 contre / 65 abst.

L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 81 pour / 79 contre / 53 abst.

L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 208 pour / 3 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 138 pour / 104 contre / 14 abst.

Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 170 pour / 73 contre / 5 abst.

Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 158 pour / 21 contre / 70 abst.

Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 170 pour / 75 contre / 4 abst.

L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 162 pour / 16 contre / 42 abst.

L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 125 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 148 pour / 6 contre / 8 abst.

L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 182 contre / 8 abst.