Les votes

L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 195 pour / 5 contre / 5 abst.

L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 83 pour / 48 contre / 65 abst.

L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 131 contre / 3 abst.

L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 115 contre / 4 abst.

L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 162 pour / 0 contre / 16 abst.

L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 97 pour / 34 contre / 33 abst.

L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 45 contre / 54 abst.

L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 31 contre / 29 abst.

L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 40 contre / 47 abst.

L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

9 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 30 contre / 50 abst.

L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 111 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 96 pour / 7 contre / 105 abst.

L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 78 contre / 94 abst.

Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 169 pour / 34 contre / 1 abst.

L'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 95 pour / 108 contre / 3 abst.

L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 150 pour / 40 contre / 3 abst.

L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 117 contre / 26 abst.

L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 119 contre / 30 abst.

L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 103 contre / 91 abst.

L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 167 contre / 32 abst.

L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 116 pour / 47 contre / 77 abst.

L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 179 contre / 13 abst.

L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 139 pour / 62 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 167 contre / 4 abst.