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Les votes

7 397 scrutins publics de la 17e législature

3605

L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 12 pour / 207 contre / 0 abst.

Rejeté
3604

L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 122 contre / 8 abst.

Rejeté
3603

L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 132 contre / 1 abst.

Rejeté
3602

L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 96 pour / 143 contre / 4 abst.

Rejeté
3601

L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 144 contre / 6 abst.

Rejeté
3600

L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 83 pour / 155 contre / 8 abst.

Rejeté
3599

L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 100 pour / 153 contre / 5 abst.

Rejeté
3598

L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 197 pour / 23 contre / 33 abst.

Adopté
3597

La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 176 pour / 161 contre / 58 abst.

Adopté
3596

L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 153 pour / 179 contre / 23 abst.

Rejeté
3595

L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 168 contre / 74 abst.

Rejeté
3594

L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 169 contre / 79 abst.

Rejeté
3593

L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 248 contre / 0 abst.

Rejeté
3592

L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 126 pour / 180 contre / 5 abst.

Rejeté
3591

L'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 168 pour / 140 contre / 4 abst.

Adopté
3590

L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 193 contre / 87 abst.

Rejeté
3589

L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 183 contre / 33 abst.

Rejeté
3588

L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 210 contre / 12 abst.

Rejeté
3587

L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 138 pour / 170 contre / 1 abst.

Rejeté
3586

L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 100 contre / 128 abst.

Rejeté
3585

L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 45 contre / 10 abst.

Adopté
3584

L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 83 pour / 50 contre / 21 abst.

Adopté
3583

L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 176 pour / 79 contre / 5 abst.

Adopté
3582

Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 127 pour / 125 contre / 4 abst.

Adopté