Les votes

Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 88 pour / 150 contre / 16 abst.

L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 83 contre / 70 abst.

L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 175 contre / 5 abst.

L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 171 contre / 6 abst.

L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 155 contre / 10 abst.

L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 143 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 143 contre / 5 abst.

L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 160 contre / 9 abst.

L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 90 pour / 177 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 177 contre / 2 abst.

L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 98 pour / 158 contre / 11 abst.

L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 145 pour / 109 contre / 7 abst.

L'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 147 pour / 119 contre / 1 abst.

L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 118 pour / 137 contre / 0 abst.

L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 142 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 150 contre / 1 abst.

Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 81 pour / 111 contre / 4 abst.

Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 116 contre / 4 abst.

L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 144 contre / 1 abst.

L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 130 contre / 3 abst.

Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 93 contre / 9 abst.

L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 120 contre / 3 abst.

L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 202 pour / 4 contre / 0 abst.

L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 168 contre / 4 abst.