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Les votes

7 397 scrutins publics de la 17e législature

3557

L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 166 contre / 8 abst.

Rejeté
3556

L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 83 pour / 119 contre / 4 abst.

Rejeté
3555

L'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 44 contre / 1 abst.

Rejeté
3554

L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 106 contre / 2 abst.

Rejeté
3553

L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 117 contre / 23 abst.

Rejeté
3552

L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 99 contre / 1 abst.

Rejeté
3551

L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 123 contre / 35 abst.

Rejeté
3550

L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 131 contre / 8 abst.

Rejeté
3549

Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 123 contre / 28 abst.

Rejeté
3548

L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 169 contre / 7 abst.

Rejeté
3547

L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 102 pour / 118 contre / 1 abst.

Rejeté
3546

L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 107 contre / 32 abst.

Rejeté
3545

L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 106 contre / 30 abst.

Rejeté
3544

L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 93 contre / 29 abst.

Rejeté
3543

L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 103 contre / 34 abst.

Rejeté
3542

Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 124 contre / 43 abst.

Rejeté
3541

L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 101 contre / 1 abst.

Rejeté
3540

L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 81 pour / 105 contre / 1 abst.

Rejeté
3539

L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 137 contre / 31 abst.

Rejeté
3538

L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 119 pour / 107 contre / 6 abst.

Adopté
3537

L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 152 contre / 6 abst.

Rejeté
3536

L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 92 pour / 116 contre / 1 abst.

Rejeté
3535

L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 113 contre / 3 abst.

Rejeté
3534

L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 127 pour / 63 contre / 5 abst.

Adopté