Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 125 pour / 69 contre / 7 abst.
L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 147 contre / 25 abst.
L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 153 contre / 29 abst.
L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 149 contre / 28 abst.
L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 120 pour / 74 contre / 31 abst.
L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 178 contre / 4 abst.
L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 114 pour / 101 contre / 6 abst.
L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 143 contre / 8 abst.
L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 136 contre / 7 abst.
L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 130 contre / 31 abst.
L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 100 pour / 95 contre / 3 abst.
L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 132 pour / 61 contre / 17 abst.
L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 122 contre / 30 abst.
L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 129 contre / 33 abst.
L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 90 pour / 102 contre / 10 abst.
L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 140 contre / 2 abst.
L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 91 contre / 88 abst.
L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 128 contre / 11 abst.
L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 68 contre / 29 abst.
L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 114 contre / 5 abst.
L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 123 pour / 30 contre / 11 abst.
L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 35 contre / 55 abst.
L'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 94 pour / 87 contre / 3 abst.
L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 103 contre / 6 abst.