Les votes

L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 232 pour / 3 contre / 4 abst.

L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 216 pour / 1 contre / 28 abst.

L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 131 contre / 3 abst.

L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 135 contre / 5 abst.

L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 162 contre / 12 abst.

L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 127 contre / 0 abst.

L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 117 contre / 5 abst.

L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 137 contre / 3 abst.

L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 103 contre / 0 abst.

L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 82 contre / 5 abst.

L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 101 contre / 2 abst.

L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

7 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 94 contre / 2 abst.

L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 114 contre / 2 abst.

L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 104 contre / 4 abst.

L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 142 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 166 contre / 3 abst.

L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 177 contre / 0 abst.

L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 139 pour / 83 contre / 4 abst.

L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 167 contre / 0 abst.

L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 135 contre / 0 abst.

L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 173 contre / 1 abst.

L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 177 contre / 1 abst.

L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 144 contre / 5 abst.

L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 146 contre / 7 abst.