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Les votes

7 397 scrutins publics de la 17e législature

3461

L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 71 contre / 70 abst.

Adopté
3460

L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 81 pour / 150 contre / 0 abst.

Rejeté
3459

L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 96 pour / 110 contre / 23 abst.

Rejeté
3458

L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 152 pour / 111 contre / 2 abst.

Adopté
3457

L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 101 pour / 182 contre / 1 abst.

Rejeté
3456

L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 187 contre / 3 abst.

Rejeté
3455

L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 187 contre / 1 abst.

Rejeté
3454

L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 174 contre / 1 abst.

Rejeté
3453

L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 117 pour / 113 contre / 10 abst.

Adopté
3452

L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 161 contre / 6 abst.

Rejeté
3451

L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 158 contre / 1 abst.

Rejeté
3450

L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 137 contre / 5 abst.

Rejeté
3449

L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 132 contre / 8 abst.

Rejeté
3448

L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 125 pour / 79 contre / 4 abst.

Adopté
3447

L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 133 contre / 0 abst.

Rejeté
3446

L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 135 contre / 1 abst.

Rejeté
3445

L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 138 contre / 3 abst.

Rejeté
3444

L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 126 contre / 3 abst.

Rejeté
3443

L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 122 contre / 4 abst.

Rejeté
3442

L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 124 contre / 5 abst.

Rejeté
3441

L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 128 contre / 25 abst.

Rejeté
3440

L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 132 contre / 2 abst.

Rejeté
3439

L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 129 contre / 3 abst.

Rejeté
3438

L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 116 contre / 2 abst.

Rejeté