Les votes

L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 70 contre / 17 abst.

L'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 49 contre / 9 abst.

L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 196 contre / 13 abst.

L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 236 pour / 64 contre / 15 abst.

L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 105 pour / 225 contre / 6 abst.

L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 99 pour / 231 contre / 6 abst.

L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 121 pour / 229 contre / 1 abst.

L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 131 pour / 219 contre / 1 abst.

L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 131 pour / 218 contre / 2 abst.

L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 274 contre / 4 abst.

L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 168 pour / 140 contre / 18 abst.

L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 215 contre / 16 abst.

L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 118 pour / 186 contre / 1 abst.

L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 108 pour / 169 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 103 pour / 148 contre / 22 abst.

L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 234 pour / 61 contre / 11 abst.

L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 94 pour / 129 contre / 14 abst.

L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 104 contre / 3 abst.

L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 109 contre / 5 abst.

L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 167 contre / 30 abst.

L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 165 contre / 0 abst.

L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 195 pour / 56 contre / 4 abst.

L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 131 pour / 104 contre / 16 abst.

L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 179 contre / 1 abst.