Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 95 pour / 156 contre / 1 abst.
L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 186 pour / 72 contre / 9 abst.
Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 125 pour / 132 contre / 4 abst.
L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 101 pour / 163 contre / 1 abst.
L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 102 pour / 159 contre / 2 abst.
L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 167 pour / 67 contre / 9 abst.
L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 224 pour / 2 contre / 5 abst.
L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 105 contre / 56 abst.
L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 86 contre / 78 abst.
L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
4 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 95 contre / 47 abst.
L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
4 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 238 pour / 1 contre / 0 abst.
L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
4 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 192 pour / 92 contre / 1 abst.
L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
4 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 192 pour / 97 contre / 4 abst.
L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
4 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 134 pour / 102 contre / 55 abst.
L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
4 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 133 pour / 131 contre / 21 abst.
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
4 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 326 contre / 24 abst.
L'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 199 pour / 17 contre / 4 abst.
L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 147 pour / 43 contre / 39 abst.
L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 83 pour / 122 contre / 23 abst.
L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 114 pour / 38 contre / 40 abst.
L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 169 pour / 35 contre / 16 abst.
L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 73 contre / 94 abst.
L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 117 pour / 78 contre / 30 abst.
L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 124 pour / 93 contre / 10 abst.