Les votes

L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 96 pour / 71 contre / 39 abst.

L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 90 pour / 109 contre / 25 abst.

L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 135 pour / 55 contre / 42 abst.

L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 91 pour / 130 contre / 6 abst.

L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 151 contre / 1 abst.

L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 152 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 95 pour / 122 contre / 1 abst.

L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 120 pour / 79 contre / 17 abst.

L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 152 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 133 pour / 58 contre / 29 abst.

Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 104 pour / 118 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 150 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 91 pour / 116 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 134 contre / 18 abst.

L'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 105 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 82 contre / 1 abst.

L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 132 pour / 79 contre / 9 abst.

Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 123 pour / 96 contre / 5 abst.

L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 152 contre / 12 abst.

L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 136 contre / 2 abst.

L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 137 contre / 7 abst.

L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 139 contre / 7 abst.

L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 162 pour / 54 contre / 3 abst.

L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 141 contre / 4 abst.