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Les votes

7 397 scrutins publics de la 17e législature

3365

L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 150 contre / 2 abst.

Rejeté
3364

L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 99 pour / 44 contre / 83 abst.

Adopté
3363

L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 94 pour / 49 contre / 80 abst.

Adopté
3362

L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 156 contre / 0 abst.

Rejeté
3361

L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 167 contre / 2 abst.

Rejeté
3360

L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 148 contre / 2 abst.

Rejeté
3359

L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 89 pour / 154 contre / 1 abst.

Rejeté
3358

L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 91 pour / 153 contre / 1 abst.

Rejeté
3357

L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 89 pour / 155 contre / 1 abst.

Rejeté
3356

L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 184 contre / 14 abst.

Rejeté
3355

L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 97 pour / 134 contre / 2 abst.

Rejeté
3354

L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 97 pour / 138 contre / 1 abst.

Rejeté
3353

L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 99 pour / 137 contre / 1 abst.

Rejeté
3352

L'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 165 contre / 1 abst.

Rejeté
3351

L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 120 pour / 110 contre / 7 abst.

Adopté
3350

L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 170 contre / 0 abst.

Rejeté
3349

L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 172 contre / 1 abst.

Rejeté
3348

L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 170 contre / 0 abst.

Rejeté
3347

L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 168 contre / 5 abst.

Rejeté
3346

L'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 168 contre / 0 abst.

Rejeté
3345

L'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 166 contre / 9 abst.

Rejeté
3344

L'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 169 contre / 12 abst.

Rejeté
3343

L'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 81 pour / 64 contre / 8 abst.

Adopté
3342

L'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 129 contre / 0 abst.

Rejeté