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Les votes

7 397 scrutins publics de la 17e législature

3317

L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 164 contre / 37 abst.

Rejeté
3316

L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 179 contre / 35 abst.

Rejeté
3315

L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 182 contre / 42 abst.

Rejeté
3314

L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 163 pour / 150 contre / 10 abst.

Adopté
3313

Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 262 contre / 3 abst.

Rejeté
3312

Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 135 pour / 184 contre / 2 abst.

Rejeté
3311

Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 206 pour / 99 contre / 19 abst.

Adopté
3310

Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 123 pour / 201 contre / 2 abst.

Rejeté
3309

Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 168 pour / 152 contre / 3 abst.

Adopté
3308

Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 115 pour / 143 contre / 64 abst.

Rejeté
3307

Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 208 pour / 116 contre / 2 abst.

Adopté
3306

L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 116 pour / 189 contre / 4 abst.

Rejeté
3305

L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 115 pour / 191 contre / 1 abst.

Rejeté
3304

L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 111 pour / 184 contre / 2 abst.

Rejeté
3303

L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 171 pour / 228 contre / 4 abst.

Rejeté
3302

Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 168 pour / 234 contre / 4 abst.

Rejeté
3301

Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 113 pour / 236 contre / 55 abst.

Rejeté
3300

L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 172 pour / 228 contre / 6 abst.

Rejeté
3299

L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 168 pour / 231 contre / 5 abst.

Rejeté
3298

L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 106 pour / 235 contre / 61 abst.

Rejeté
3297

L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 167 pour / 233 contre / 4 abst.

Rejeté
3296

L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 168 pour / 232 contre / 3 abst.

Rejeté
3295

L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 173 pour / 233 contre / 2 abst.

Rejeté
3294

L'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 224 pour / 10 contre / 168 abst.

Adopté