Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 125 pour / 143 contre / 91 abst.
L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 90 pour / 260 contre / 1 abst.
L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 129 pour / 82 contre / 4 abst.
L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 207 pour / 185 contre / 3 abst.
Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 210 pour / 186 contre / 3 abst.
L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 101 pour / 255 contre / 2 abst.
L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 123 pour / 160 contre / 37 abst.
L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 125 pour / 214 contre / 1 abst.
L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 126 pour / 210 contre / 2 abst.
L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 127 pour / 212 contre / 2 abst.
L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 110 pour / 236 contre / 5 abst.
L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 241 contre / 69 abst.
L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 147 pour / 207 contre / 0 abst.
L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 147 pour / 205 contre / 0 abst.
L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 148 pour / 203 contre / 1 abst.
L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 134 pour / 262 contre / 2 abst.
L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture)
30 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 103 pour / 170 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture)
30 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 104 pour / 164 contre / 4 abst.
Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture)
30 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 165 contre / 5 abst.
L'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture)
30 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 134 pour / 144 contre / 5 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture)
30 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 149 pour / 174 contre / 8 abst.
La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture)
30 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 144 pour / 177 contre / 7 abst.
L'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture)
30 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 148 pour / 173 contre / 6 abst.
L'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture)
30 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 149 pour / 151 contre / 7 abst.