Les votes

Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture)

30 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 114 pour / 184 contre / 1 abst.

L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture)

30 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 190 pour / 113 contre / 2 abst.

Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture)

30 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 150 pour / 166 contre / 3 abst.

L'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture)

30 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 124 pour / 111 contre / 3 abst.

L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture)

30 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 151 pour / 153 contre / 6 abst.

L'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture)

30 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 149 pour / 162 contre / 4 abst.

L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture)

30 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 123 pour / 187 contre / 5 abst.

L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture)

30 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 112 pour / 185 contre / 6 abst.

L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture)

30 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 209 pour / 169 contre / 1 abst.

La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution)

30 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 185 pour / 184 contre / 5 abst.

L'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 92 pour / 101 contre / 4 abst.

L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 102 pour / 110 contre / 4 abst.

L'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 96 pour / 121 contre / 3 abst.

L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 98 pour / 118 contre / 3 abst.

L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 113 pour / 164 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 123 pour / 161 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 115 pour / 166 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 177 contre / 22 abst.

L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 110 pour / 163 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 116 pour / 172 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 110 pour / 169 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 116 pour / 106 contre / 16 abst.

L'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 95 pour / 120 contre / 9 abst.

L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 205 pour / 30 contre / 8 abst.