Civiloop

Les votes

7 397 scrutins publics de la 17e législature

3245

L'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 125 contre / 6 abst.

Rejeté
3244

L'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 128 contre / 5 abst.

Rejeté
3243

L'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 90 contre / 3 abst.

Rejeté
3242

L'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 63 contre / 40 abst.

Adopté
3241

L'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 106 contre / 0 abst.

Rejeté
3240

L'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 113 contre / 0 abst.

Rejeté
3239

L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 109 pour / 94 contre / 35 abst.

Adopté
3238

L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 94 pour / 170 contre / 2 abst.

Rejeté
3237

L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 166 contre / 2 abst.

Rejeté
3236

L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 169 contre / 3 abst.

Rejeté
3235

L'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 129 contre / 3 abst.

Rejeté
3234

L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 175 pour / 92 contre / 1 abst.

Adopté
3233

L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 152 contre / 3 abst.

Rejeté
3232

L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 229 contre / 2 abst.

Rejeté
3231

L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 103 pour / 172 contre / 1 abst.

Rejeté
3230

L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 105 pour / 171 contre / 2 abst.

Rejeté
3229

L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 103 pour / 169 contre / 2 abst.

Rejeté
3228

L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 103 pour / 165 contre / 1 abst.

Rejeté
3227

L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 103 pour / 168 contre / 2 abst.

Rejeté
3226

L'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 126 contre / 3 abst.

Rejeté
3225

L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 117 pour / 57 contre / 6 abst.

Adopté
3224

L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 97 pour / 89 contre / 3 abst.

Adopté
3223

L'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 90 contre / 46 abst.

Rejeté
3222

L'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 114 contre / 2 abst.

Rejeté