Civiloop

Les votes

7 397 scrutins publics de la 17e législature

3221

L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 52 contre / 77 abst.

Rejeté
3220

L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 126 contre / 4 abst.

Rejeté
3219

L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 183 contre / 0 abst.

Rejeté
3218

L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 178 contre / 3 abst.

Rejeté
3217

L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 160 contre / 32 abst.

Rejeté
3216

L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 150 contre / 40 abst.

Rejeté
3215

L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 152 contre / 41 abst.

Rejeté
3214

L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 130 pour / 63 contre / 10 abst.

Adopté
3213

Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 96 pour / 104 contre / 8 abst.

Rejeté
3212

L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

28 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 118 pour / 140 contre / 0 abst.

Rejeté
3211

L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

28 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 162 contre / 8 abst.

Rejeté
3210

L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

28 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 160 contre / 9 abst.

Rejeté
3209

L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

28 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 163 contre / 23 abst.

Rejeté
3208

L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

28 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 96 pour / 164 contre / 1 abst.

Rejeté
3207

L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

28 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 99 pour / 161 contre / 2 abst.

Rejeté
3206

L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

28 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 160 contre / 6 abst.

Rejeté
3205

L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

28 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 160 contre / 12 abst.

Rejeté
3204

L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

28 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 102 pour / 168 contre / 2 abst.

Rejeté
3203

L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

28 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 165 contre / 18 abst.

Rejeté
3202

L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

28 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 166 contre / 34 abst.

Rejeté
3201

L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

28 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 165 contre / 13 abst.

Rejeté
3200

L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

28 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 148 contre / 8 abst.

Rejeté
3199

L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

28 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 296 pour / 58 contre / 14 abst.

Adopté
3198

Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

28 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 144 pour / 205 contre / 15 abst.

Rejeté