Les votes

L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

28 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 154 pour / 211 contre / 9 abst.

L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

28 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 154 pour / 202 contre / 18 abst.

Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

28 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 130 pour / 219 contre / 18 abst.

Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

28 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 154 pour / 198 contre / 16 abst.

L'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

28 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 79 contre / 8 abst.

L'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

28 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 104 pour / 130 contre / 4 abst.

L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

28 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 157 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

28 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 149 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

28 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 158 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

28 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 173 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

28 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 207 pour / 89 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

28 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 178 contre / 6 abst.

L'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

28 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 63 contre / 19 abst.

L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

28 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 167 contre / 13 abst.

L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

28 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 3 pour / 202 contre / 3 abst.

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)

28 octobre 2025 · scrutin public solennel · 279 pour / 247 contre / 9 abst.

La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)

28 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 221 pour / 256 contre / 3 abst.

L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

27 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 92 pour / 137 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

27 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 146 contre / 27 abst.

L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

27 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 102 pour / 153 contre / 3 abst.

L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

27 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 154 contre / 28 abst.

L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

27 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 155 contre / 19 abst.

L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

27 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 173 pour / 85 contre / 5 abst.

L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

27 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 142 pour / 148 contre / 6 abst.