Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)
8 juillet 2025 · scrutin public solennel · 316 pour / 223 contre / 25 abst.
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)
8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 158 pour / 264 contre / 3 abst.
L’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture)
7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 8 pour / 53 contre / 56 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)
7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 117 pour / 34 contre / 2 abst.
L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)
7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 105 contre / 2 abst.
L'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)
7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 104 pour / 26 contre / 2 abst.
L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)
7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 101 contre / 0 abst.
L'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)
7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 102 pour / 26 contre / 1 abst.
L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)
7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 104 contre / 2 abst.
L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)
7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 104 pour / 25 contre / 2 abst.
L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)
7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 105 contre / 7 abst.
L'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)
7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 101 pour / 25 contre / 3 abst.
L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)
7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 73 contre / 9 abst.
L'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)
7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 107 pour / 27 contre / 2 abst.
L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)
7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 99 contre / 2 abst.
L'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)
7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 103 pour / 24 contre / 2 abst.
L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)
7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 96 contre / 9 abst.
L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)
7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 12 pour / 94 contre / 11 abst.
L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)
7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 94 contre / 9 abst.
L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)
7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 101 contre / 1 abst.
L'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)
7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 94 contre / 1 abst.
L’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture)
7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 111 pour / 0 contre / 0 abst.
L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture)
3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 9 contre / 3 abst.
L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture)
3 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 32 contre / 6 abst.