Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 107 contre / 1 abst.
L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 66 contre / 1 abst.
L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 112 pour / 2 contre / 2 abst.
L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 49 contre / 1 abst.
L'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 11 pour / 67 contre / 6 abst.
L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
9 juillet 2025 · scrutin public solennel · 525 pour / 2 contre / 0 abst.
L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
9 juillet 2025 · scrutin public solennel · 354 pour / 111 contre / 62 abst.
L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 137 contre / 5 abst.
L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 144 pour / 5 contre / 2 abst.
L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 107 contre / 6 abst.
L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 87 contre / 30 abst.
L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 114 contre / 4 abst.
L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 71 contre / 13 abst.
L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 12 pour / 137 contre / 2 abst.
L'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 149 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 12 pour / 121 contre / 10 abst.
L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 101 contre / 2 abst.
L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 94 pour / 49 contre / 13 abst.
L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 136 pour / 7 contre / 11 abst.
Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 129 pour / 10 contre / 12 abst.
L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 79 contre / 4 abst.
L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 135 contre / 4 abst.
L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 130 contre / 5 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)
8 juillet 2025 · scrutin public solennel · 303 pour / 168 contre / 1 abst.