Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 95 pour / 32 contre / 3 abst.
L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 73 contre / 5 abst.
L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 89 pour / 12 contre / 11 abst.
L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 0 contre / 7 abst.
L'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 96 pour / 4 contre / 0 abst.
L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 102 pour / 1 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 91 pour / 11 contre / 2 abst.
L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 30 contre / 22 abst.
L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 73 contre / 0 abst.
L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 39 contre / 3 abst.
L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 102 pour / 8 contre / 4 abst.
L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 20 contre / 1 abst.
L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 56 contre / 0 abst.
L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 98 pour / 18 contre / 0 abst.
L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 32 contre / 1 abst.
L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 114 pour / 4 contre / 1 abst.
L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 74 contre / 0 abst.
L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 57 contre / 4 abst.
L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 72 contre / 0 abst.
L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 78 contre / 5 abst.
L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 74 contre / 4 abst.
L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 75 contre / 3 abst.
L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 83 pour / 45 contre / 1 abst.
L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 114 contre / 2 abst.