Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 77 contre / 3 abst.
L'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 17 contre / 3 abst.
L’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 71 contre / 5 abst.
L'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 18 contre / 4 abst.
L’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 6 pour / 95 contre / 0 abst.
L’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 76 contre / 0 abst.
L’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 2 contre / 2 abst.
L’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 72 contre / 4 abst.
L'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 0 contre / 0 abst.
L’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 0 contre / 1 abst.
L’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 0 contre / 2 abst.
L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive)
10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 112 pour / 28 contre / 2 abst.
L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 78 contre / 0 abst.
L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 30 contre / 5 abst.
L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 67 contre / 1 abst.
L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 37 contre / 0 abst.
L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 34 contre / 3 abst.
L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 97 contre / 0 abst.
L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 104 contre / 2 abst.
L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 104 contre / 3 abst.
L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 60 contre / 4 abst.
L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 72 contre / 1 abst.
L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 118 pour / 5 contre / 8 abst.
L'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 121 pour / 0 contre / 8 abst.