Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)
10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 132 pour / 0 contre / 36 abst.
L'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération)
10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 143 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 3 contre / 40 abst.
L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 10 pour / 79 contre / 42 abst.
L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 52 contre / 0 abst.
L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 25 contre / 2 abst.
L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 23 contre / 4 abst.
L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 21 contre / 6 abst.
L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 32 contre / 1 abst.
L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 35 contre / 0 abst.
L'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 83 pour / 0 contre / 7 abst.
L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 26 contre / 4 abst.
L'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 8 pour / 85 contre / 6 abst.
L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 55 contre / 1 abst.
L'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 90 pour / 0 contre / 2 abst.
L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 12 contre / 2 abst.
L'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 104 pour / 0 contre / 0 abst.
L'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 29 contre / 43 abst.
L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 1 pour / 103 contre / 3 abst.
L'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 106 pour / 0 contre / 1 abst.
L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 31 contre / 11 abst.
L'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 101 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 55 contre / 3 abst.
L'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 20 contre / 4 abst.