Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
24 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 152 pour / 180 contre / 7 abst.
L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
24 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 131 pour / 132 contre / 62 abst.
Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
24 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 124 pour / 160 contre / 41 abst.
L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
24 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 279 pour / 25 contre / 33 abst.
L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
24 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 220 pour / 108 contre / 9 abst.
L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
24 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 259 pour / 74 contre / 5 abst.
L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
24 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 152 pour / 178 contre / 5 abst.
L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
24 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 156 pour / 178 contre / 3 abst.
L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
24 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 295 contre / 7 abst.
L'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
24 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 229 pour / 50 contre / 0 abst.
L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
24 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 208 contre / 5 abst.
L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
24 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 118 pour / 112 contre / 84 abst.
L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
24 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 259 contre / 0 abst.
L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
24 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 213 contre / 2 abst.
L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
24 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 220 contre / 29 abst.
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
24 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 258 contre / 2 abst.
L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)
23 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 155 pour / 31 contre / 5 abst.
La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture)
22 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 257 pour / 105 contre / 11 abst.
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés
16 octobre 2025 · motion de censure · 144 pour / 0 contre / 0 abst.
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés
16 octobre 2025 · motion de censure · 271 pour / 0 contre / 0 abst.
L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture)
15 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 130 pour / 0 contre / 0 abst.
L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire)
15 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 41 contre / 52 abst.
L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)
15 octobre 2025 · scrutin public ordinaire · 143 pour / 25 contre / 8 abst.
La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)
8 septembre 2025 · scrutin public solennel · 194 pour / 364 contre / 15 abst.