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Les votes

7 397 scrutins publics de la 17e législature

2549

L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

18 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 101 contre / 9 abst.

Rejeté
2548

L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

18 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 107 contre / 1 abst.

Rejeté
2547

L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

18 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 101 contre / 1 abst.

Rejeté
2546

L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

18 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 97 contre / 1 abst.

Rejeté
2545

L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

18 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 106 contre / 1 abst.

Rejeté
2544

L'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

18 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 87 contre / 0 abst.

Rejeté
2543

L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

18 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 10 contre / 9 abst.

Adopté
2542

L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

18 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 97 pour / 10 contre / 0 abst.

Adopté
2541

L'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

18 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 76 contre / 0 abst.

Rejeté
2540

L'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

18 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 15 contre / 24 abst.

Adopté
2539

L'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

18 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 0 contre / 6 abst.

Adopté
2538

L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

18 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 2 pour / 110 contre / 10 abst.

Rejeté
2537

L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

18 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 95 contre / 11 abst.

Rejeté
2536

L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

18 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 92 contre / 15 abst.

Rejeté
2535

L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

18 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 64 contre / 0 abst.

Adopté
2534

L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

18 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 62 contre / 0 abst.

Adopté
2533

L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

18 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 67 contre / 0 abst.

Adopté
2532

L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

18 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 88 pour / 64 contre / 3 abst.

Adopté
2531

L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

18 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 118 contre / 3 abst.

Rejeté
2530

L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

18 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 70 contre / 1 abst.

Adopté
2529

L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

18 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 83 pour / 71 contre / 1 abst.

Adopté
2528

L'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

18 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 70 contre / 0 abst.

Adopté
2527

L'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

18 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 71 contre / 0 abst.

Rejeté
2526

L'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

18 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 72 contre / 0 abst.

Rejeté