Les votes

L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 79 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 6 pour / 78 contre / 14 abst.

L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 9 pour / 75 contre / 13 abst.

L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 82 contre / 0 abst.

L'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 9 pour / 78 contre / 4 abst.

L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 72 contre / 4 abst.

L'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 64 contre / 0 abst.

L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 46 contre / 1 abst.

L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 46 contre / 0 abst.

L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 43 contre / 1 abst.

L'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 43 contre / 2 abst.

L'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 4 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 25 contre / 0 abst.

L'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 33 contre / 0 abst.

L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

18 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 74 contre / 2 abst.

L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

18 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 74 contre / 2 abst.

L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

18 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 73 contre / 2 abst.

L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

18 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 74 contre / 11 abst.

L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

18 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 99 contre / 1 abst.

L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

18 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 99 contre / 1 abst.

L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

18 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 99 contre / 1 abst.

L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

18 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 99 contre / 1 abst.

L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

18 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 101 contre / 8 abst.

L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

18 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 100 contre / 9 abst.